Conditions Générales de Vente (CGV) — CHERANE Paris
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site CHERANE Paris. Elles définissent les droits et obligations de CHERANE Paris et de ses clients.
2. Identité du vendeur
CHERANE Paris SASU au capital de 500 € Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris SIREN : 109 254 045 RCS : Lille Métropole Code APE : 47.91B Email : [à compléter] Téléphone : [à compléter]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
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vêtements
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accessoires
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bijoux Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Si tu es en franchise de TVA : ➡️ TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Une confirmation est envoyée par email. CHERANE Paris se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
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carte bancaire
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PayPal
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autres moyens selon configuration du site
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés (à adapter selon ton transporteur). CHERANE Paris n’est pas responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit : ➡️ Demande par email : [à compléter]
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.
9. Retours & remboursements
Adresse de retour : [à compléter] Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour peuvent être à la charge du client (à préciser selon ta politique).
10. Responsabilité
CHERANE Paris n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation du produit. En cas de force majeure, la responsabilité ne peut être engagée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de CHERANE Paris. Toute reproduction est interdite.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
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traitement des commandes
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livraison
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service client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression. Demande par email : [à compléter]
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CHERANE Paris.
